LeBisou est une communauté qui se rassemble autour du jeu en couple.
Il est possible de venir jouer en toute discretion avec son partenaire, de jouer à des jeux de rencontre, de discuter avec d’autres joueurs, ou de partager ses photos. La règle principale étant la convivialité et le respect de chacun, permettant de garder l’esprit « LeBisou » qui caractérise les lieux.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Accessibles à partir d’un appareil connecté à internet (ordinateur, tablette tactile, appareil mobile …), le site lebisou.com, ses fonctionnalités ainsi que l’intégralité de ses services (dénommés par la suite « Lebisou ») sont la propriété exclusive de la société Melba. L’utilisation de Lebisou est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service (dénommées ci-après « CGUS »).
L’utilisation de Lebisou implique obligatoirement l’acceptation des présentes CGUS qui s’appliquent à tout utilisateur, qu’il s’agisse d’une personne enregistrée sur Lebisou (ci-après dénommée « membre lebisou ») ou non (ci-après dénommée « visiteur »). Tout utilisateur de LeBisou qui dispose d’un droit d’accès personnel, gratuit, non-exclusif et non-transférable d’utilisation de Lebisou déclare donc les avoir comprises et acceptées. Tout autre droit est expressément exclu sans accord préalable de la part de Melba.
Melba se réserve le droit de procéder à des modifications des CGUS sans avoir à en informer les utilisateurs ni à solliciter leur accord.
PRESENTATION ET DISPONIBILITE DE LEBISOU.COM
La communauté formée par les membres lebisou (ci-après dénommée « communauté ») est ouverte à toutes les personnes ayant atteint l’âge légal de la majorité dans leur pays et disposant d’un courriel valide.
Les fonctionnalités incluses dans Lebisou et proposées à la communauté sont des services récréatifs et ludiques ainsi que des moyens d’expression permettant aux membres de communiquer entre eux.
– Lebisou propose des scenarii sur des thèmes variés pouvant se jouer seul ou à plusieurs.
– Lebisou propose des galeries permettant aux membres lebisou de visionner et commenter les photos et vidéos partagées par la communauté.
– Lebisou propose des fonctionnalités de discussion et d’échange.
Sauf interruption programmée ou non, que ce soit pour des besoins de maintenance ou cas de force majeure, Lebisou est accessible 7/7 j et 24/24 h. La société Melba qui est soumise à une obligation de moyens ne peut-être tenue responsable de tout dommage résultant d’une indisponibilité de Lebisou et ce, quelle qu’en soit la nature.
INSCRIPTION ET CONNEXION
Afin de pouvoir bénéficier de l’ensemble des services de Lebisou, l’internaute doit créer au préalable un compte utilisateur à la durée de validité indéterminée à l’aide du formulaire en ligne prévu à cet effet, ce qui lui permet de devenir membre de la communauté.
Lors de cette opération, l’utilisateur qui sera libre de modifier à tout instant les informations qu’il aura communiquées déclare être majeur et s’engage à respecter les conditions d’inscription.
Une fois le compte utilisateur créé, le membre peut se connecter à l’aide de son identifiant et de son mot de passe dont il s’engage à assurer la confidentialité. Tout contenu publié à partir d’un compte engage la responsabilité de son possesseur.
Melba se réserve la possibilité de clôturer un compte, après en avoir averti son possesseur et en respectant un préavis. En cas de non-respect de ses obligations énoncées dans le paragraphe « Responsabilité des membres lebisou », un membre le bisou peut voir son compte suspendu temporairement ou définitivement et ce, sans aucun préavis.
RESPONSABILITE EN TANT QU’HEBERGEUR
Lebisou n’est légalement soumis à aucune obligation générale de surveillance du contenu proposé par les membres lebisou. En qualité d’hébergeur, il se doit toutefois de retirer, dès lors qu’il en a connaissance, tout contenu qui relève de la pornographie enfantine, qui est de nature à faire l’apologie des crimes contre l’humanité ou qui incite à la haine raciale. Il doit en outre respecter les dispositions légales relatives à la conservation des données de connexion des utilisateurs qui sont par ailleurs couvertes par le secret professionnel.
RESPONSABILITE DES MEMBRES LEBISOU
En qualité de fournisseur de contenu, qu’il s’agisse de photos, de vidéos ou encore de commentaires, les membres lebisou sont tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Ils doivent ainsi s’assurer que le contenu qu’ils proposent ne viole pas les droits de propriété intellectuelle d’un tiers (contenu non réalisé par eux-même et pour lequel ils ne disposent pas des autorisations nécessaires accordées par les ayants droit), qu’il ne porte pas atteinte au respect de la vie privée, aux personnes (injures, diffamation …) ainsi qu’à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Dans le cas où le contenu proposé ne serait pas conforme aux dispositions énoncées ci-dessus, celui-ci sera retiré et le compte du membre lebisou concerné pourra être désactivé sans formalité préalable. Le membre lebisou concerné s’expose en outre, à titre personnel, à une condamnation au paiement de dommages et intérêts ainsi qu’à des sanctions pénales modulées selon le contenu litigieux.
Afin de respecter les sensibilités de chacun dans le cadre d’un espace communautaire, il appartient également aux membres le bisou de ne proposer que des contenu conformes à l’éthique et en particulier de ne diffuser aucun contenu à caractère violent.
Chaque membre s’engage à respecter la charte établie par les administrateurs LeBisou sous peine de voir leur compte supprimé ou de reçevoir un avertissement.
PROPRIETE INTELLECTUELLE DU CONTENU PUBLIE PAR LES MEMBRES LEBISOU
Tout membre lebisou déclare accepter qu’en publiant du contenu photographique … en mode public sur l’un des services de Lebisou via son compte, il accorde à Melba une licence gratuite sur ce contenu qui permet de le rendre consultable à d’autres membres lebisou voire aux visiteurs, suivant le degré de partage choisi.
Il autorise également, pendant la durée de l’hébergement du contenu, Melba à adapter le format dudit contenu et à le reproduire sur le site, dans le cadre strict des fonctionnalités le rendant consultable et en respect du niveau de partage choisi.
Dans le même temps, tout membre lebisou déclare accepter que le contenu publié à titre public via son compte soit, tant qu’il est hébergé sur Lebisou, visualisable/téléchargeable gratuitement et pour un usage strictement personnel par les autres membres lebisou et/ou les visiteurs, que ce soit directement sur le site ou sur d’autres supports, pour la durée maximale de protection des droits y afférents.
Compte tenu de la nature propre de l’internet, les membres déclarent avoir conscience que le contenu partagé ne peut être protégé contre les risques de détournement et/ou de piratage, et que la société Melba ne peut en être tenue responsable. Chaque membre lebisou s’engage donc à respecter toutes les mesures de sécurité nécessaires lors du partage de contenu.
DROIT APPLICABLE
Les CGUS qui sont régies par la loi française définissent l’utilisation des services de Lebisou par les membres lebisou et les visiteurs et constituent un accord total entre Melba et les utilisateurs.
Les CGUS disponibles sur le site lebisou.fr prévalent sur tout accord antérieur entre Melba et les membres lebisou (y compris, sans que cela soit limitatif, sur toute version antérieure des CGUS).
En cas de litige ou de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation de l’un des paragraphes des présentes CGUS et à défaut d’accord amiable entre les parties, le tribunal de Saint-Etienne (France) sera déclaré seul compétent.